Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre LE GITE DU PASSANT, SARL au capital de 5 000 €, immatriculée sous le SIREN 833 945 108 (R.C.S. Annecy), dont le siège social est situé « Malatrait », 74950 Le Reposoir (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant privatiser le Gîte du Passant pour l’organisation d’un mariage, d’un séminaire d’entreprise ou d’un événement privé. Toute demande de devis suivie d’une réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 – Prestations proposées

Le Gîte du Passant fonctionne exclusivement en privatisation totale : le site n’accueille qu’un seul événement à la fois. Selon la formule retenue, les prestations comprennent notamment :

• L’hébergement sur place, jusqu’à 100 couchages répartis en 8 chambres de 6 à 12 personnes
• Les espaces de réception : cérémonie extérieure (jusqu’à 130 personnes assises), cérémonie ou salle intérieure (jusqu’à 110 personnes), salle de dîner (jusqu’à 110 convives)
• Un plan B intérieur en cas de météo défavorable (salle avec cheminée, 100 m², jusqu’à 110 personnes assises)
• La restauration : chef sur place, formules personnalisables (dîner de la veille, vin d’honneur, dîner festif, brunch du lendemain)
• Le mobilier et le matériel de cérémonie (bancs, arche, pupitre, sonorisation professionnelle)
• 10 trajets en 4×4 offerts avec la privatisation ; navettes possibles au-delà, jusqu’à 1h du matin
• La fourniture de linge de lit de base (drap housse, couverture, oreiller, taie) ; location d’options complémentaires disponible

Le détail exact des prestations incluses, des options disponibles (photobooth, dégustation de vin, ateliers culinaires, trajets 4×4 supplémentaires…) et des tarifs correspondants est précisé dans le devis personnalisé remis au Client avant toute réservation.

Article 3 – Tarifs

Le prix de la privatisation du Gîte du Passant est déterminé pour chaque événement en fonction de la formule retenue (durée du séjour, nombre de convives, saison, options choisies) et communiqué au Client sous la forme d’un devis personnalisé, établi avant toute réservation. Les tarifs sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).

Le devis précise le montant total de la prestation, son détail, et les conditions de paiement applicables. Ce devis, une fois accepté et signé par le Client, fait partie intégrante du contrat conclu entre les parties et prévaut sur toute indication tarifaire générale communiquée à titre indicatif (site internet, plaquette commerciale…).

Les tarifs sont susceptibles d’évoluer d’une saison à l’autre ; seul le devis accepté par le Client engage le Prestataire pour l’événement concerné

Les tarifs relatifs aux prestations de restauration sont valables six mois à compter de leur communication au Client et peuvent évoluer en fonction de l’inflation et du coût des matières premières.

Article 4 – Réservation et modalités de paiement

Toute réservation devient définitive après réunion des conditions suivantes :

• Validation écrite du devis par le Client
• Signature du contrat de location et des présentes CGV, un exemplaire de chaque étant à retourner signé au Gîte du Passant, un second exemplaire restant à conserver par le Client
• Versement d’un acompte de 4 000 €, quel que soit le montant total de la prestation, au sens de l’article L214-1 du Code de la consommation 

Le solde est exigible au plus tard huit jours avant la date de l’événement ou la prise de possession des lieux. À défaut, le contrat sera considéré comme résilié aux torts du Client, et les conditions d’annulation de l’Article 5 s’appliqueront.

Article 5 – Annulation et report

• Par le client : acompte perdu en totalité sauf relocation (alors restitué moins 1 000 € de frais) ; report à moins de 9 mois = 50 % de l’acompte perdu ; cas particulier “impossibilité de cérémonie religieuse/civile »; non-paiement du solde ou annulation à moins de 3 mois = solde intégral exigible
  • Cas particulier /  impossibilité d’organiser une cérémonie religieuse ou civile : L’absence de disponibilité d’un lieu de culte, d’un ministre du culte, d’un officier d’état civil ou de tout intervenant extérieur chargé de la cérémonie ne constitue pas un motif d’annulation ouvrant droit au remboursement de l’acompte versé. Le Gîte du Passant n’ayant aucun contrôle sur la disponibilité de ces tiers, toute annulation fondée sur ce motif reste soumise aux conditions d’annulation ci-dessus. Si le Client souhaite maintenir son événement en adaptant la forme de sa cérémonie, le Gîte du Passant pourra proposer, dans la mesure du possible, des alternatives sur place, sans que cela n’engage sa responsabilité quant à leur disponibilité.
  • En cours de séjour : en cas d’interruption du séjour à l’initiative du Client, le prix convenu entre les parties reste intégralement acquis au Prestataire, sans qu’il ait à justifier de l’importance ou de la nature de son préjudice.

• Par le propriétaire : remboursement acompte si +6 mois avant, double de l’acompte si -6 mois avant
• Force majeure : report proposé, sinon remboursement acompte moins 75 % retenu, + clause pandémie spécifique

Article 6 – Assurance et caution

Le Client s’engage à fournir au Gîte du Passant, au plus tard deux mois avant la date de l’événement, une attestation d’assurance villégiature (responsabilité civile couvrant l’événement organisé et les dommages éventuels causés aux locaux et équipements), conformément à la check-list de préparation transmise par le Prestataire.

Une caution (dépôt de garantie) de 6 000 € est réglée par le Client au moment de la prise de possession des lieux, par chèque, virement ou espèces. Cette caution est restituée au Client à son départ si l’état des lieux de sortie est conforme à l’état des lieux d’entrée. En cas de dégradations constatées, la caution est restituée déduction faite du coût de remise en état, dans un délai maximum de trois mois.

Article 7 – Taxe de séjour

La taxe de séjour, dont le montant est fixé par la collectivité (0,60 € par nuitée et par personne âgée de plus de 18 ans à la date de rédaction des présentes CGV), est due en sus du prix de la privatisation et collectée par le Gîte du Passant pour le compte de la collectivité, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 – Obligations du Client

• Respecter la capacité maximale d’accueil communiquée pour chaque espace (couchages, cérémonie, dîner),
• Veiller au respect des lieux, du mobilier et du matériel mis à disposition,
  • pas de confettis/cotillons, lanternes/lucky balloons limités à 4, 
  • interdiction de fumer en intérieur, 
  • bougies uniquement en photophores, 
  • feux d’artifice interdits, 
  • cheminées allumées uniquement par le propriétaire,
• Coordonner l’arrivée et les horaires de tout prestataire extérieur (DJ, fleuriste, photographe, décorateur…) avec l’équipe du Gîte du Passant,
• Communiquer le nombre définitif de convives, le plan de salle et le brief final au plus tard deux mois avant la date de l’événement, le nombre pouvant néanmoins varier de quelques unités.

Article 9 – Prise de possession et utilisation des lieux  

L’arrivée du Client doit avoir lieu aux jours et heures mentionnés dans le devis personnalisé. En cas d’arrivée différée, le Client en informe préalablement le Prestataire.

Un état des lieux est réalisé à l’arrivée du Client ainsi qu’à son départ. Le Client s’engage à restituer le lieu dans l’état où il l’a trouvé, hors ménage raisonnable.

Le Client s’assure du respect des lieux et en fait un usage conforme à leur destination. Il se conforme aux consignes affichées à l’intérieur du chalet. L’accès aux parties privées du Gîte du Passant est interdit.

Les chambres doivent être libérées au plus tard à 12h00 le jour du départ, afin de permettre à l’équipe de commencer le ménage et la remise en état des espaces. Les effets personnels peuvent être déposés dans le hall d’accueil si nécessaire ; les mariés et leurs invités peuvent continuer à profiter des espaces communs, intérieurs comme extérieurs, ainsi que des sanitaires, jusqu’à l’heure de départ prévue.

Le Client s’engage à signaler immédiatement toute détérioration ou casse survenue pendant le séjour.

Article 10 – Modifications du devis après signature 

Options modifiables jusqu’à 30 jours avant ; changement de forfait de couchage au tarif en vigueur ; quantités du repas festif ajustables à la baisse de 15 % max, jusqu’à 30 jours avant 

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@legitedupassant.fr. À défaut de résolution amiable dans un délai de 60 jours, le Client consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation du Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (CM2C), 14 rue Saint Jean, 75017 Paris – www.cm2c.net, conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 12 – Ouverture minimale garantie

WEEKEND : 50 adultes minimum au repas festif, ou 20 000 € de dépenses minimum ; semaine : pas de minimum 

Article 13 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux français.